Statuts

ART.1 : Conformément à l'article L 411.1 et suivants du code du travail, il est fondé entre tous ceux qui décident d'adhérer aux présents statuts, un syndicat qui prend pour nom :

UNSA-ILOG

Son siège social est situé 13 rue Madeleine Crenon 92330 SCEAUX

ART.2 : Le syndicat a pour objet :

• l'amélioration des conditions d'existence économiques, sociales et morales des salariés d'ILOG.
• de conclure des conventions collectives et des accords portant sur toutes les questions touchant aux salariés d'ILOG et adhérer aux conventions collectives et accords existants.
• d'établir des liens de solidarité entre tous les salariés d'ILOG.
• de coordonner et d'impulser les actions syndicales nécessaires à la défense des intérêts matériels et moraux des salariés d'ILOG.

ART.3 : Le syndicat affirme le principe de l'indépendance syndicale et s'interdit toute discussion ou intervention à caractère religieux ou politique.

ART.4 : Pour la réalisation de ses objectifs et pour construire un mouvement de véritable solidarité, le syndicat UNSA-ILOG adhère à l'UNSA et à la Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (UNSA FESSAD).

ART.5 : Est membre du syndicat, tout travailleur d'ILOG, sans distinction de sexe, de nationalité, qui s'acquitte des cotisations fixées par l'assemblée générale. Ces cotisations sont fixées en fonction des statuts auxquels ce syndicat adhère.

ART.6 : Le syndicat est administré par un bureau d'au moins 4 membres, élus pour un an par l'assemblée générale des adhérents. Le Bureau élit en son sein un secrétaire général et un trésorier. Un règlement intérieur concernant le fonctionnement du syndicat sera mis en place par le Bureau.

ART.7 : Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur ordre du jour fixé.

ART.8 : Le Secrétaire Général du Syndicat désigne les représentants syndicaux après consultation du bureau.

ART.9 : Les délégués syndicaux sont élus par l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation. Le bureau organise les élections selon des règles précisées dans le règlement intérieur.

ART.10 : Le Secrétaire Général mandaté par le Bureau, a pouvoir d'ester en justice tant en demande qu'en défense. Il représente légalement le syndicat dans tous les actes civils et juridiques.

ART.11 : En relation avec le service juridique de la Fédération à laquelle il se rattache et des Unions Régionales, le syndicat assure la défense en justice de ses membres pour tout ce qui a trait aux litiges sociaux.

ART.12 : Le syndicat se réunit en assemblée générale tous les ans : la date et l'ordre du jour en sont établis par le bureau et communiqués aux adhérents un mois à l'avance. Les votes s'effectuent selon le principe suivant : un adhérent, une voix.

ART.13 : Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive qui a eu lieu ce jour. Ils peuvent être modifiés en assemblée générale par un vote à la majorité simple sans quorum des membres ayant à jour de leur cotisation.